Déposée le 14 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Société SOTEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOISISTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SOTEV domicilié(e) 6 Rue du Faubourg Raines, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque MOISISTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société SOTEV SA - 6 Rue du Faubourg Raines, 21000 DIJON - France - SIREN 775567340
CABINET CLAUDE GUIU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Produits pour la destruction des herbes, des mousses, végétations, bactéries, ferments et virus.Services de jardiniers; services d'entretien des sites
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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